Les conditions générales suivantes régissent la fourniture de prestations par l’entreprise DicoToucan, située au 17 avenue de Firminy, 43110 Aurec-sur-Loire, en France, représentée par Coralie Lunetta.
(SIREN 847 625 852 SIRET 847 625 852 00011).
Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de la passation de commande, des conditions générales suivantes et déclare expressément les accepter sans réserve. Les conditions générales suivantes sont modifiables à tout moment sans préavis. Sauf convention expresse, ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document et sont donc considérées comme référence.
1. Prestations
Sauf lors d’une demande particulière émanant du client, les écrits sont corrigés selon les règles et précisions des ouvrages référents mentionnés sur le site https://www.dicotoucan.fr. Les travaux sont effectués soit manuellement, soit informatiquement via le Pack Office.
2. Devis, tarifs et délais
Les devis sont valables deux mois. Passé ce délai, un nouveau devis pourra être établi si les tarifs ont été modifiés. S’il s’avérait, à la réception des documents du client destinés à une correction-relecture-création, que ces derniers soient de nature à modifier sensiblement le montant prévu initialement, le client en serait informé et un nouveau devis pourrait être établi. De même, dans le cas où Coralie Lunetta n’aurait pu voir auparavant le fichier définitif fourni par le client, le devis établi ne serait qu’approximatif et il pourrait être revu au prorata du nombre de signes réellement contenus dans le document.
Tous les prix s’entendent TTC (TVA non applicable, article 293 B du C.G.I.). En sa qualité d’auto-entrepreneur, DicoToucan (Coralie Lunetta) n’est pas assujetti à la TVA.
Le minimum de facturation est de 5 euros. Les tarifs indiqués sur le site https://www.dicotoucan.fr sont donnés à titre indicatif, seul le devis final mentionne le coût réel des prestations fournies. Les délais de réalisation indiqués dans le devis final s’entendent après réception complète de tous les documents nécessaires à l’exécution de la commande du client, ainsi qu’au paiement éventuel de la somme convenue (lors d’acompte). À noter que ces délais peuvent fluctuer en fonction du travail et des engagements pris envers d’autres clients au moment de la validation de la commande.
3. Modalités de paiement
Pour les particuliers, il est possible de payer lors de la passation de la commande, à la livraison de la commande, ou dans les trente jours à compter de la date de réception de la facture. Pour les professionnels, le délai de paiement est de trente jours à compter de la date de réception de la facture.
Les paiements peuvent se faire de deux façons : par chèque envoyé par voie postale ou par paiement par carte bancaire en ligne. Les paiements en ligne sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal (plus d’informations sur le site http://www.paypal.com). Même sans avoir de compte Paypal, il est possible d’effectuer un paiement par la plateforme. Coralie Lunetta peut se réserver le droit de demander l’intégralité du règlement lors de la passation de la commande.
Le client est tenu, dans le cas où la prestation n’est pas intégralement réglée lors de la passation de la commande, à indiquer son adresse électronique, son nom, son prénom, son adresse postale complète ainsi que son numéro de téléphone. Les clients qui ne résident pas en France métropolitaine sont priés de régler la totalité de la prestation lors de la passation de la commande.
Un règlement échelonné peut être consenti dans certaines conditions. Pour les clients réguliers de DicoToucan, il est bien évidemment possible de convenir d’une facturation périodique. Il est à noter que le non-respect des engagements de paiement rend exigible la totalité du solde dû.
Le règlement des factures est effectif dans les trente jours suivant leur émission. Si survient un retard de paiement, il pourra être appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur. Conformément à l’article D.441-5 du Code du commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, non seulement les pénalités de retard, mais aussi l’obligation pour le client professionnel débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros correspondant aux frais de recouvrement. Toute carence dans le règlement libère Coralie Lunetta de ses engagements et conduit à la cessation de ses prestations.
4. Annulation de commande
Il est possible pour le client d’annuler sa commande sur simple demande écrite (par courrier ou par e-mail), seulement si le travail n’est pas commencé. Les sommes déjà versées par le client lui seraient alors intégralement remboursées après une déduction d’éventuels frais bancaires.
Pour une commande annulée par le client pendant la réalisation de la prestation, le client devra s’acquitter du règlement du travail déjà réalisé.
Si, en cas de force majeure (maladie, défaillance techniques, etc.), il était impossible pour Coralie Lunetta d’honorer une commande prévue, le client en serait averti et les sommes déjà versées lui seraient alors immédiatement remboursées.
5. Modifications éventuelles des travaux
Le client peut modifier ou ajouter de nouveaux écrits à corriger, relire ou créer lors de l’exécution d’une prestation. Un nouveau devis serait alors établi selon la nature des services supplémentaires demandés par le client.
Le client a la possibilité, dans un délai de sept jours à compter de l’envoi des travaux terminés, de demander à Coralie Lunetta d’effectuer des ajustements (limité à deux demandes). A noter que ces modifications devront être relativement simples et ne pourront dépasser 10 % de la commande totale. Un nouveau devis concernant ces modifications pourra être établi passé ce délai de sept jours.
6. Responsabilités
Coralie Lunetta se réserve le droit de refuser tout écrit ou document qui semblerait être en contradiction avec la législation ou l’éthique (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes, etc.).
Les écrits et documents étant transmis par voie postale ou électronique, Coralie Lunetta ne peut être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements (réceptions partielles, retards, pertes, vol, etc.). Coralie Lunetta ne peut être tenue pour responsable d’oublis ou d’erreurs qui pourraient résulter des omissions, négligences ou erreurs du client. De même, Coralie Lunetta ne peut être tenue pour responsable des fautes présentes dans les modifications apportées dans le texte par le client après livraison des travaux terminés.
7. Réclamations
Coralie Lunetta s’engage à fournir un travail qualitatif. Cependant, les travaux qui lui sont confiés étant réalisés manuellement, le client accepte l’éventualité qu’il puisse rester une coquille, une faute ou un oubli. Toutefois, le client étant en droit d’attendre un travail qualitatif, il pourra retourner le document litigieux pour être revu gratuitement. Cette constatation ne donnera en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture, ou un dédommagement quelconque. Les éventuelles réclamations devront être notifiées dans un délai de sept jours après la livraison des documents. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.
8. Confidentialité
Coralie Lunetta garantit une parfaite confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles, qui ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à quiconque, par quelque moyen que ce soit.
Il est conseillé de conserver une copie des fichiers transmis. Sauf demande contraire, en cas de refus d’un devis, ou à défaut de réponse à un devis dans le délai de deux mois, les fichiers transmis sont détruits. Les documents transmis par le client et les documents corrigés sont conservés deux mois après la fin de la prestation et le règlement total de la facture. Les fichiers sont ensuite systématiquement détruits, sauf demande expresse du client.
